Pilleurs sur la côte Saint-Jean arrêtés en flagrant délit par les propriétaires
Mardi, 09 Août 2011 00:00 |
La côte Saint-Jean est un site remarquable tant d'un point de vue naturel qu'historique. Elle ravit les promeneurs qui la parcourent et les passionnés d'histoire locale. Malheureusement, elle intéresse aussi d'autres personnes moins bien intentionnées qui, excitées par l'appât du gain, fouillent le sous-sol de façon sauvage et en totale infraction avec la loi en espérant trouver quelques monnaies précieuses qu'ils revendront sur Ebay.
C'est ce qui est arrivé ce vendredi soir mais nos malfaiteurs furent découverts par les propriétaires des lieux intrigués par le déplacement de quatre promeneurs. Surpris avec leur détecteur de métaux, les curieux marcheurs tentèrent de fuire maladroitement par les buissons, nombreux à cet endroit, pour rejoindre le versant opposé du mont Saint-Jean. Mais de l'autre côté les attendait un comité d'accueil renforcé. Les propriétaires, un agriculteur moyenvicois, mais aussi le Conservateur des sites archéologiques lorrains qui est à Marsal dans le cadre de son travail. Deux conseillers municipaux étaient là également et deux brigades de gendarmerie (Château-salins et Albestroff) qui arrivèrent un peu plus tard.
Pris en flagrant délit, les contrevenants balbutièrent, sans vergogne, quelques stupidités afin de se dédouaner, prétextant une mauvaise information sur la propriété privée de l'endroit tout en cachant leur matériel de fouille.
Au final, les identités furent prises par les forces de l'ordre et nos pieds nickelés devront certainement répondre de leurs actes dans quelque temps.
Des centaines d'objets sont volés sur le site de la côte Saint-Jean chaque année mais la vigilance accrue des propriétaires mais aussi des associations locales ou des promeneurs devraient faire réfléchir à deux fois nos excités de la poêle à frire.
A voir le site d'une association qui lutte contre ce phénomène du pillage archéologique sauvage
Commentaires
- Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
- Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux
- Décret n° 91-787 en date du 19 août 1991
- Article 716 du code civil
- Code du Patrimoine, ordonnance du 20 février 2004. Utilisation de détecteurs de métaux
Les détectoristes ne peuvent donc pas ne pas être au courant.
Quiconque aura utilisé à l’effet de recherches du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir auparavant obtenu l'autorisation ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5ème classe (1 500 € d'amende). Le matériel qui aura servi à commettre l'infraction pourra être confisqué.
Je félicite les propriétaires qui ont eu le cran de retenir les malfrats et j'espère qu'ils n'y reviendront plus, et qu'ils feront tourner l'info dans leur cercle.
L'association mise en lien par Bruno peut aider pour la mise en place de poursuites judiciaires.
Les articles L542-1 à L 542-3 du code du patrimoine codifient la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation
des détecteurs de métaux :
- L.542-1 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et
d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation
administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
- L.542-2 : Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction
mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.
- L.542-3 : Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’application du présent chapitre.
Le décret n° 91-787 du 19 août 1991 pris pour l’application […] de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 précise :
- Art. 1 : L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article 1er de la loi du
18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à
prospecter. La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur, ainsi que la localisation,
l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain
n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il
y a lieu, celui de tout autre ayant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront
être conduites. Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de
l’autorisation.
- Art. 2 : Quiconque aura utilisé à l’effet de recherches mentionnées à l’article 1 de la loi du 18 décembre 1989, du matériel
permettant la détection d'objets métalliques sans avoir auparavant obtenu l'autorisation prévue à l'article 1er du présent décret ou sans
avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5e classe. Le
matériel qui aura servi à commettre l'infraction pourra être confisqué.
Le problème est au delà, il en va de la sensibilisation de tout le monde.
MAis avec des coups comme celui ci, un grand pas est fait.
Quelque chose de bien plus important me chatouille, le pillage quasi systematique de certains vergers-un grand nombre a mon avis- par des "amateurs"-voleurs c'est le seul qualificatif qui peut leur être appliqué - de fruits, attirés par la pub faite autour de la côte St Jean !!
des exactions sont commises, bris de branches, clotures vandalisées,etc , etc,etc. quelles sont les sanctions encourues - pas grand chose - ça n'interesse personne !!!!!que le propriétaire Mais une paire de cailloux, alors ......ça fait déplacer du monde et on en parle!!!!!!!!
Cher collègue,
je comprends votre désarroi et déplore que vos jolis fruits soient dévorés par d'autres bouches. J'ai eu moi même à subir quelques dégradations dans mes vergers sur la côte Saint-Jean et c'est aussi, je vous le confirme très désagréable.
Des anciens m'ont dit qu'autrefois déjà, les vergers et les vignes recevaient la visite de quelques maraudeurs. Les anecdotes ne manquent pas. Savez-vous que l'on payait à Moyenvic au XIXè siècle deux personnes pour assurer la surveillance des vignes et des vergers?
Comme vous le voyez, les brigands existaient bien avant que la côte Saint-Jean ne soit médiatisée.
Cependant si vous surprenez un amateur-voleur, la démarche est la même que pour les fouilles sauvages, prévenez les gendarmes, ou le maire du village.
Bien parler dam ne pas confondre détection de loisir et pillage de sites.
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