Redécoupage intercommunal : le schéma et la carte sur Grain de sel
Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, l'Etat revoit le découpage des communautés de communes de l'ensemble du territoire. La loi du 16 décembre 2010 rappelle quelques obligations : toutes les communes doivent appartenir à une comcom (EPCI : établissement public de coopération intercommunale) qui doit regrouper au moins 5000 habitants. Aucune comcom ne doit être enclavée ou discontinue. Les comcom existantes doivent être consolidées.
Une commission départementale vient de livrer ses premières propositions quant aux limites possibles des futures comcom. Si de nombreux changements sont à noter en Moselle, notamment en terme de fusion de plusieurs comcom, notre Communauté de communes du Saulnois ne bougera pas beaucoup.
Le projet, que vous trouverez dans son intégralité, au bas de cet article en cliquant sur la vignette, propose de maintenir notre CCS en l'état, en acceptant cependant quelques ajustements à la marge. Quelques communes pourraient ainsi rejoindre des comcom mitoyennes.
La suite des opérations est également spécifiée : les communes vont recevoir le schéma et devront rendre un avis avant le 20 août et après quelques réunions de la commission départementale pour effectuer certains ajustements, un arrêté préfectoral entérinera le schéma avant le 31 décembre 2011.



