CCS : Gros clash en conseil communautaire
Vendredi, 10 Juin 2011 22:04 |
Sous la pression de 64 délégués souhaitant la scission de la CCS, Roland Geis, le Président de l'organisme communautaire avait convoqué, à Delme, ce vendredi 10 juin, les 148 délégués pour évoquer ce retrait réclamé à cor et à cri par certains depuis deux ans déjà.
Avant d'aborder ce point si important , on présenta le rapport du Préfet de la Moselle concernant la réorganisation territoriale des différentes communautés de communes. S'appuyant sur la loi votée en décembre 2010 par la majorité présidentielle sur la réforme des collectivités territoriales qui réclame une simplification de l'organisation des intercommunalités, le représentant de l'Etat propose la disparition de 35 des 45 syndicats existants sur le territoiree de la CCS. Fusion des syndicats des eaux, suppression des syndicats scolaires, disparition des syndicats d'incendie, de voirie.....
Ces modifications radicales ont suscité de nombreuses réactions, toutes hostiles, à ce schéma départemental proposé en haut lieu. Nos élus ruraux digèrent mal ces mesures qui dessinent, l'abandon des compétences municipales et, à terme, la fin des communes rurales. Ils l'ont fait savoir vivement et certains souhaitaient voter contre ce schéma avant même d'en avoir débattu dans chaque conseil municipal, dans chaque syndicat.
Autre problème, et non des moindres, le calendrier fixé par le Préfet, pour émettre un avis. Le projet a été adressé à chaque conseil municipal au mois de mai. Les communes ont trois mois pour donner leur avis. Ce délai semble assez court, c'est pourquoi le conseil communautaire va demander un délai supplémentaire au Préfet pour débattre sereinement dans les différentes assemblées. La CCS se positionnera ensuite.
Puis vint le moment tant attendu de parler du retrait des 29 communes de la CCS (19 du canton de Dieuze et 10 du canton d'Albestroff). Mais c'est aussi le moment que choisit Roland Geis pour sortir de sa manche un atout qui surprit tout le monde. Débattre du retrait oui, mais voter non ! L'argument invoqué ? La saisine par le tiers des délégués oblige le Président à inscrire un point à l'ordre du jour mais pas de le soumettre au vote. Le Président proposa donc aux communes demandeuses d'inscrire leur proposition dans l'avis que chaque conseil municipal doit rendre à propos de ce schéma.
Il va sans dire que l'argument de Roland Geis provoqua un véritable tollé. "Démocratie bafouée !, manoeuvre honteuse ! Des cris d'indignation s'élevèrent alors des rangs des sécessionistes. Le calme ne revenant pas, certains délégués quittaient la salle écoeurés de la tournure prise par les évènements. Le Président décida alors de lever la séance.
Il va sans dire que cette réunion ne va pas arranger les relations au sein de la comcom. Même si le coup politique est assez finement joué de la part du Président, la frustration engendrée va compliquer un peu plus la gestion de la CCS.
Commentaires
Evoluons un peu, enlevons nos oeilléres,oubli ons nos ambitions et pour les autres réfléchissez un tout petit peu. Le monde ne se limite pas à notre nombril. Occupons nous un tout petit peu de nos électeurs, défendons notre territoire, pensons à nos enfants, pour nous c'est fini ou presque. Pour les autres il reste 2012 et 2014.
Les membres d’une communauté se doivent de trouver les solutions de bien vivre ensemble.
A l’évidence, ce n’est pas le cas au sein de la CCS !
Pourquoi ?
La première règle, dans un contexte communautaire, est la mise au pot commun.
Les réflexions du style « pollueurs payeurs » ou «on ne retrouve pas notre mise » démontrent à elles seules l’impossibilité de construire en commun : cet état d’esprit relève de l’individualism e.
La scission de la CCS n’est donc pas le remède radical au malaise actuel et ne solutionnera en aucun cas le problème ; le résultat pourrait même être l’inverse de celui escompté.
D’une part, Les délégués communautaires ont été élus par le conseil municipal de leur commune respective pour les représenter au sein du fonctionnement normal de l’intercommunal ité, dans le cadre des compétences de celle-ci, exercées à travers le bureau et les commissions spécifiques.
Toute autre décision isolée devrait donc obligatoirement faire l’objet d’une délibération préalable de chaque conseil municipal, dont le résultat serait rapporté ultérieurement par leurs délégués dans un vote du conseil communautaire.
Ne pas respecter cette logique serait contraire à la chronologie et bafouerait la légitimité des conseillers municipaux concernés, dont les membres représentent les électeurs de leur commune.
D’autre part, l’apparition d’un courrier, habilement dilué sur le territoire du Saulnois, aux fins de signature par certains délégués « choisis », ressemble fortement à une manœuvre : en effet, les raisons de cette demande ne sont pas précisées, et constituent un amalgame quant à la perspective d’avenir de chaque commune (rapprochement à une communauté existante…..signe d’exaspération… . constitution d’une nouvelle Communauté de Communes…de…can ton, alors que de nouveaux périmètres de territoire doivent être définis pour 2014. A l’évidence et dans le plan national déposé, le projet de Communauté de Communes de canton cher au Maire de Dieuze semble pour le moins avorté.
Toutefois, le manque de précision dans le courrier précité, paraissant avoir pour but de convaincre le maximum de délégués pour obtenir un vote communautaire sur la scission, amène à une suspicion de « dol » (par omission ?).
Enfin, sur le plan national, je suis étonné que la réforme des intercommunalit és, ainsi de celle des syndicats, soient proposées avant d’avoir déterminé les périmètres des nouveaux territoires remplaçant les cantons actuels.
Le résultat, là aussi, pourrait s’avérer désastreux.
Logique, où es-tu ?
Bernard KRIER
Délégué communautaire de CHATEAU-SALINS
Dans un monde d'élus ignorant des lois, ne voulant pas respecter des textes de lois qui leur sont imposés et notamment Monsieur le Maire de DIeuze qui pensait le soir là avoir réussi un coup de de maitre... Heureusement qu'il existe encore des personnes capables de réfléchir et de freiner les ardeurs destructrices d'une minoritée bruyante.
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