La réunion du conseil communautaire du vendredi 10 juin, à Delme, va sans doute faire couler beaucoup d'encre. Les délégués qui avaient bon espoir que la scission soit votée à cette occasion ont été surpris par le Président Roland Geis qui a bien inscrit la demande de retrait mais ne l'a pas soumise au vote.

Sonnés par cette astuce sémantique présidentielle, ils vont réagir très rapidement. Le premier à se manifester est le maire de Dieuze. Voici le texte qu'il envoie  au Grain de sel :

Fernand Lormant : "

- en refusant de faite voter la demande de scission des 29 communes de la CCS, Roland Geis, Président de la CCS, a commis une grave erreur. Ce fait détestable confirme bien les mauvaises intentions du Président de la CCS et des opposants à la scission pour nous contraindre à rester dans cette machine à broyer,

- le courrier du Sous-Préfet, lu par Roland Geis n’a rien à voir. La proposition de nouvelle carte intercommunale du Préfet est indépendante de la demande de retrait des 29 communes,

- l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire LA DEMANDE DE RETRAIT DES 29 COMMUNES résulte du fait que plus de 30 % des délégués ont envoyé au Président de la CCS la demande écrite. En réalité, 64 délégués sur 148 ont envoyé cette demande, soit plus de 43 %.

Mardi 14 juin, un avocat sera consulté, et nous déciderons de la démarche la plus rapide et la plus efficace à mettre en place.

Une proposition de délibération pour une nouvelle demande de retrait de la CCS  sera proposée très rapidement

Le service conseil aux maires de Moselle apporte une précision claire quant à la validité des délibérations des communes qui demandent le retrait de la CCS.

Une délibération est valable tant qu'une autre délibération de la même collectivité ne vient pas annuler la première.

Dans le cas de la demande de retrait de la CCS, tant que la délibération n'a pas fait l'objet d'une décision au niveau de la CCS elle reste valable. "