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Point d'accès au droit : les permanences de janvier à la Sous-préfecture

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Après la fermeture du Tribunal de Château-Salins, les habitants de la circonscription devaient se rendre à Metz pour obtenir des renseignements juridiques

Dans le cadre de la réflexion sur l'avenir des Sous-Préfectures, le Préfet a décidé de créer un point d'accès au droit sur le territoire du Saulnois.

Ce point d'accès au droit a fait l'objet d'une convention signée par le préfet, le CDAD (Conseil Départemental d'Accès au Droit), la Communauté de communes du Saulnois et la commune de Château-Salins, le 4 février 2014.

Il est ouvert dans les locaux de la Sous-préfecture. Son fonctionnement est assuré pour l'accueil des intervenants et des particuliers par les services de la Sous-préfecture. Un bureau indépendant est mis à disposition.

En complément des permanences déjà assurées par le conciliateur de justice, le lundi à Château-Salins de 10h à 12h et de 13h30 à 14h30, d'autres structures interviennent en janvier selon le planning suivant :

CLCV (association de défense des droits des consommateurs) : mardi 6 janvier de 9h à 12h sur rdv

CIDFF (centre d'information sur le droit des femmes et des familles) : les mardis 6 et 27 janvier de 13h30 à 16h

STEMO (protection judiciaire de la jeunesse) : vendredi 9 janvier de 14h à 15h30

Ordre des avocats : jeudi 29 janvier de 14h30 à 16h30

Contact pour les rdv : 03 87 05 10 22

Ce point d'accès au droit fonctionne depuis le 1er avril 2014 et de nombreux  habitants ont déjà pu profiter du service.

Son but n'est pas de se substituer aux professionnels du droit, mais bien d'apporter des renseignements et des conseils juridiques dans les domaines représentés.

 
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